Le placement qui se transmet et garde son antériorité fiscale
Le contrat de capitalisation offre la même fiscalité que l'assurance vie, mais peut être donné, démembré ou transmis par succession sans perdre son ancienneté. Nvestir compare plus de 30 compagnies d'assurance et plus de 100 contrats, personnes physiques comme personnes morales, pour retenir le vôtre.
Ils parlent de nous
Nos partenaires
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SpiricaAbeille AssurancesSwiss LifeGeneraliAxaGaranceBNP Paribas CardifAllianzSpiricaAbeille AssurancesSwiss LifeGeneraliAxaGaranceBNP Paribas CardifAllianzSpiricaLa fiscalité des rachats,
identique à l'assurance vie
En cours de vie du contrat, seuls les gains compris dans un rachat sont imposés, selon l'ancienneté du contrat. Après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur ces gains.
- Imposition uniquement lors d'un rachat, jamais sur les arbitrages
- Abattement de 4 600 € / 9 200 € par an sur les gains après 8 ans
- Choix possible entre PFU et barème de l'impôt sur le revenu
PS = prélèvements sociaux (17,2 %). Le taux réduit de 7,5 % après 8 ans s'applique dans la limite de 150 000 € de primes versées ; au-delà, le taux de 12,8 % s'applique. Barème indicatif susceptible d'évoluer.
Pensé pour organiser
la transmission
Là où l'assurance vie se dénoue au décès et ne peut pas être donnée, le contrat de capitalisation est un véritable actif patrimonial : cessible, démembrable et transmissible, sans jamais perdre son ancienneté fiscale.
Il se donne de votre vivant
Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation. Vous transmettez le contrat lui-même, avec son ancienneté et sa valeur.
Il se démembre
Vous pouvez donner la nue-propriété du contrat à vos enfants et en conserver l'usufruit. La valeur taxable de la donation est réduite selon votre âge.
L'antériorité fiscale est conservée
Le donataire ou l'héritier reprend le contrat avec sa date d'origine. Un contrat de plus de 8 ans le reste, quel que soit le nombre de transmissions.
Il ne se dénoue pas au décès
Le contrat entre dans la succession pour sa valeur, puis se poursuit entre les mains des héritiers. Aucune plus-value latente n'est purgée, mais rien n'est liquidé dans l'urgence.
Au décès, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire propre à l'assurance vie : il est soumis aux droits de succession de droit commun sur sa valeur au jour du décès.
Aussi ouvert aux
personnes morales
L'assurance vie est réservée aux particuliers. Le contrat de capitalisation, lui, peut être souscrit par une société ou une association pour faire travailler une trésorerie qui n'a pas d'emploi à court terme, tout en gardant l'accès à un fonds euros et à une gamme d'unités de compte.
- • Comptabilisation à la valeur d'acquisition, imposition au rachat
- • Pour les sociétés à l'IS : intérêts imposés forfaitairement chaque année
- • Alternative au compte à terme pour une trésorerie de long terme
Assurance vie ou
contrat de capitalisation ?
Les deux enveloppes se ressemblent en cours de vie et sont souvent complémentaires. Tout se joue sur la transmission, l'ouverture aux personnes morales et le traitement au décès.
Ce tableau compare les enveloppes dans leurs grandes lignes. Le choix dépend de votre situation patrimoniale et de vos objectifs de transmission ; il se fait généralement avec un conseiller.
Le même univers
que l'assurance vie
Un contrat multi-support qui combine un fonds euros et une large gamme d'unités de compte. Vous pilotez vous-même votre allocation ou vous déléguez la gestion à Nvestir.
Fonds euros à capital garanti
La poche sécurisée du contrat : capital garanti net de frais de gestion, revalorisé chaque année et disponible à tout moment.
Unités de compte & ETF
Une sélection d'ETF actions et obligataires à frais réduits pour aller chercher du rendement sur le long terme, avec un risque de perte en capital.
Immobilier non coté
SCPI, SCI et OPCI accessibles au sein du contrat pour diversifier vers la pierre-papier sans gestion locative.
Diversification complémentaire
Selon le contrat et le montant investi, d'autres classes d'actifs sont accessibles pour aller plus loin dans la diversification :
Un cadre clair et sécurisé
Le contrat de capitalisation est un produit réglementé. Nvestir n'émet aucun contrat en propre : nous comparons le marché, puis ajoutons la transparence sur les frais et un accompagnement humain à chaque étape.
Plus de 30 assureurs comparés
Nvestir ne distribue pas son propre contrat de capitalisation : nous comparons plus de 30 compagnies d'assurance et plus de 100 contrats, puis retenons celui qui correspond à votre situation.
Épargne protégée
Les actifs sont cantonnés au profit des souscripteurs et la garantie du fonds euros porte sur le capital versé, net de frais de gestion.
Conseil encadré
Nvestir est adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine et vous remet un rapport de préconisation écrit avant toute souscription.
Données chiffrées
Connexions bancaires en lecture seule, chiffrement de bout en bout et hébergement en Europe.
Une question
sur le contrat de
capitalisation ?
Une question sans réponse ?
Venez voir notre centre d'aide
Les informations présentées sur cette page ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil en investissement ou une consultation fiscale personnalisée. Le contrat de capitalisation est un placement de long terme.
Investir comporte des risques de perte en capital sur les supports en unités de compte, dont la valeur n'est pas garantie et évolue à la hausse comme à la baisse. Le traitement fiscal et successoral dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d'évoluer. Les seuils, taux et abattements cités sont donnés à titre indicatif à la date de rédaction.
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