Abattement assurance vie : rachat et succession
On parle souvent de « l'abattement de l'assurance-vie » comme s'il n'y en avait qu'un. Il y en a en réalité trois, qui ne jouent pas au même moment : l'un quand vous retirez de l'argent de votre vivant, les deux autres quand le capital est transmis à votre décès. Ce guide explique chacun d'eux, montre le calcul d'un rachat pas à pas, chiffre ce que vous pouvez retirer chaque année sans impôt et liste les leviers pour en profiter au maximum.
Réponse rapide : sur un contrat de plus de 8 ans, les gains que vous retirez sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié ou pacsé), tous contrats confondus. Au décès, chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € sans droits pour les versements faits avant 70 ans ; après 70 ans, l'abattement est de 30 500 € au total, mais les gains sont exonérés. Les prélèvements sociaux de 17,2 % ne bénéficient d'aucun abattement.
En bref
- Rachat après 8 ans : 4 600 € de gains exonérés par an, 9 200 € pour un couple, tous contrats confondus.
- L'abattement porte sur les gains, pas sur la somme retirée : on peut retirer bien plus de 4 600 €.
- Décès : 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, 30 500 € au total après, gains exonérés.
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus, abattement ou pas.
- Un couple avec deux enfants peut transmettre 610 000 € sans droits via des versements avant 70 ans.
Les trois abattements de l'assurance-vie
Un abattement est une somme déduite de la base sur laquelle on calcule l'impôt. En assurance-vie, il en existe trois, chacun avec ses propres règles :
| Abattement | Quand il s'applique | Sur quoi il porte |
|---|---|---|
| 4 600 € (9 200 € pour un couple) | Rachat sur un contrat de plus de 8 ans | Les gains retirés, chaque année, tous contrats confondus |
| 152 500 € par bénéficiaire | Décès, versements faits avant 70 ans | Le capital transmis à chaque bénéficiaire, tous contrats confondus |
| 30 500 € au total | Décès, versements faits après 70 ans | Les versements seulement, partagés entre les bénéficiaires ; les gains sont exonérés |
Le premier récompense la durée de détention et sert de votre vivant. Les deux autres font de l'assurance-vie un outil de transmission sans équivalent. Ils se cumulent : retirer chaque année dans la limite de l'abattement ne réduit en rien ceux dont profiteront vos bénéficiaires.
L'abattement de 4 600 € sur les rachats
Il s'applique dès que votre contrat a 8 ans, comptés depuis sa date d'ouverture : tous les versements, même récents, en profitent. Chaque année civile, les gains retirés de l'ensemble de vos contrats sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 4 600 € pour une personne seule, veuve ou divorcée, et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Trois précisions évitent les erreurs les plus fréquentes :
- Il porte sur les gains, pas sur le montant retiré. Un rachat contient une part de capital versé, jamais imposée, et une part de gains. Seule cette dernière compte.
- Il ne se reporte pas. Ce qui n'est pas utilisé au 31 décembre est perdu pour l'année.
- Il ne réduit pas les prélèvements sociaux de 17,2 %, dus sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis, en pratique ceux des unités de compte.
Le calcul d'un rachat, pas à pas
Votre contrat vaut 200 000 €, pour 120 000 € versés : les gains représentent 40 % de sa valeur. Vous retirez 20 000 €. Ce rachat contient donc 40 % de gains, soit 8 000 €, et 12 000 € de capital qui ne sont pas imposés. Voici l'impôt sur le revenu selon la situation.
| Étape | Contrat de moins de 8 ans | Plus de 8 ans, personne seule | Plus de 8 ans, couple |
|---|---|---|---|
| Gains contenus dans le rachat | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Abattement | Aucun | - 4 600 € | - 8 000 € (sur 9 200 €) |
| Gains imposables | 8 000 € | 3 400 € | 0 € |
| Impôt sur le revenu | 1 024 € (12,8 %) | 255 € (7,5 %) | 0 € |
Après 8 ans, la personne seule paie 255 € d'impôt au lieu de 1 024 €, et le couple ne paie rien. Si les gains proviennent d'unités de compte, 1 376 € de prélèvements sociaux s'ajoutent dans les trois cas ; s'ils proviennent du fonds euros, ils ont déjà été prélevés au fil des années.
Exemple illustratif pour des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 et inférieurs à 150 000 € par personne, avec l'option pour le prélèvement forfaitaire.
Combien retirer chaque année sans impôt sur le revenu ?
Puisque l'abattement porte sur les gains, le montant que vous pouvez retirer sans impôt dépend de la part de gains dans votre contrat. Plus le contrat est récent ou peu performant, plus cette part est faible, et plus le retrait exonéré est élevé.
| Part de gains dans le contrat | Retrait annuel sans impôt, personne seule | Retrait annuel sans impôt, couple |
|---|---|---|
| 10 % | 46 000 € | 92 000 € |
| 25 % | 18 400 € | 36 800 € |
| 40 % | 11 500 € | 23 000 € |
| 60 % | 7 667 € | 15 333 € |
La formule est simple : divisez l'abattement par la part de gains. Avec 40 % de gains, 4 600 € ÷ 0,40 = 11 500 € par an. C'est la base d'une stratégie courante à la retraite : retirer chaque année ce montant, sans impôt sur le revenu, pour compléter sa pension tout en laissant le reste du contrat fructifier. Pour comparer avec les autres enveloppes, voir assurance-vie ou compte-titres.
Assurance-vie
Organisez vos retraits et votre transmission avec un conseiller
Nvestir compare plus de 30 compagnies d'assurance pour retenir le contrat, ses frais et ses supports adaptés à votre situation.
Découvrir l'assurance-vie- +30 assureurs comparés
- Un conseiller dédié
- Aucun contrat maison
Le tableau de la fiscalité des rachats
Au-delà de l'abattement, les gains sont imposés selon l'ancienneté du contrat et la date des versements. Depuis le 27 septembre 2017, ils relèvent du prélèvement forfaitaire unique ; les versements plus anciens gardent l'ancien régime. Dans tous les cas, vous pouvez opter pour le barème de l'impôt sur le revenu à la place.
| Ancienneté du contrat | Versements avant le 27/09/2017 | Versements depuis le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35 % ou barème de l'impôt | 12,8 % ou barème de l'impôt |
| Entre 4 et 8 ans | 15 % ou barème de l'impôt | 12,8 % ou barème de l'impôt |
| Plus de 8 ans | Abattement, puis 7,5 % ou barème | Abattement, puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de versements, 12,8 % au-delà, ou barème |
S'y ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, maintenus à ce niveau pour l'assurance-vie alors que la plupart des autres placements sont passés à 18,6 % en 2026. Le seuil de 150 000 € s'apprécie par personne, sur l'ensemble de ses contrats, en retenant les versements qui n'ont pas encore été remboursés. Seule une petite minorité d'épargnants le dépasse.
Pourquoi l'assureur prélève quand même 7,5 %
C'est la question la plus fréquente après un premier rachat. Au moment du retrait, l'assureur retient un acompte sur les gains (7,5 % après 8 ans, 12,8 % avant), sans tenir compte de l'abattement : il ne connaît ni vos autres retraits, ni votre situation de famille. L'abattement est appliqué l'année suivante, dans votre déclaration de revenus, où figurent les montants transmis par l'assureur. Si vos gains étaient couverts par l'abattement, l'acompte vous est remboursé ou vient réduire votre impôt.
Barème ou prélèvement forfaitaire ?
L'abattement s'applique dans les deux cas. Le barème n'est intéressant que si vous n'êtes pas imposable, ou presque : dans notre exemple, les 3 400 € de gains imposables coûtent 255 € à 7,5 %, mais 374 € à 11 %. Et l'option pour le barème vaut pour tous vos revenus de placement de l'année (dividendes, intérêts, plus-values), ce qui peut coûter cher ailleurs.
Les abattements au décès : 152 500 € et 30 500 €
Au décès, le capital est versé hors succession aux bénéficiaires désignés. Deux abattements s'appliquent, selon votre âge au moment de chaque versement :
- Versements avant 70 ans (article 990 I du CGI) : 152 500 € exonérés par bénéficiaire, quel que soit son lien avec vous, puis 20 % jusqu'à 700 000 € taxables et 31,25 % au-delà.
- Versements après 70 ans (article 757 B) : 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, sur les versements seulement. Les gains sont exonérés, et le reste suit les droits de succession selon le lien de parenté.
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, sans plafond. Les deux abattements sont appréciés par assuré, tous contrats confondus : un bénéficiaire de trois contrats du même assuré n'a droit qu'à un seul abattement de 152 500 €. Le détail par bénéficiaire, avec des simulations, est dans nos guides assurance-vie et héritage et assurance-vie après 70 ans.
Le cas des contrats ouverts avant 1991
Les contrats anciens bénéficient de règles plus favorables, qui justifient presque toujours de les conserver :
| Contrat | Versements avant le 13/10/1998 | Versements depuis le 13/10/1998 |
|---|---|---|
| Ouvert depuis le 20 novembre 1991 | Exonérés si versés avant 70 ans | Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : 30 500 € au total, gains exonérés |
| Ouvert avant le 20 novembre 1991 | Exonérés, quel que soit l'âge | 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit l'âge |
Un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991 échappe donc au régime des 70 ans : même versés à 80 ans, les nouveaux versements y profitent de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Si vous avez plus de 70 ans et un tel contrat, c'est généralement sur lui qu'il faut verser en priorité.
Six leviers pour profiter des abattements
- Ouvrez un contrat tôt, même avec peu. Le délai de 8 ans court dès l'ouverture : un contrat ouvert aujourd'hui avec 100 € sera prêt à accueillir des versements importants dans 8 ans.
- Retirez dans la limite de l'abattement, chaque année. Mieux vaut plusieurs petits retraits étalés qu'un gros retrait qui dépasse les 4 600 € ou 9 200 € de gains.
- Utilisez l'abattement pour « purger » des gains. Même sans besoin d'argent, retirer des gains dans la limite de l'abattement puis les reverser sur le contrat transforme ces gains en capital versé, qui ne sera plus imposé lors des prochains retraits. Les prélèvements sociaux restent dus, et les sommes reversées après 70 ans changent de régime au décès.
- Versez avant 70 ans autant que possible pour profiter des 152 500 € par bénéficiaire.
- Multipliez les assurés et les bénéficiaires. Chaque parent est assuré sur son propre contrat : un enfant profite de 152 500 € sur les contrats de son père et de 152 500 € sur ceux de sa mère. Pour un couple avec deux enfants, cela fait 610 000 € transmissibles sans droits. Ouvrir plusieurs contrats sur la même tête ne multiplie rien, en revanche (voir plusieurs assurances vie).
- Gardez vos anciens contrats. Clôturer un contrat de plus de 8 ans fait perdre son ancienneté, et un contrat d'avant 1991 ou 1998 a des avantages qui ne se retrouvent plus.
Les abattements ne compensent pas des frais élevés : des frais sur versement de 3 à 5 % ou des supports chers sans valeur ajoutée coûtent souvent davantage, sur la durée, que ce que l'abattement fait économiser. Pour choisir comment gérer le contrat, voir gestion libre, profilée ou pilotée.
Et le PER ?
L'assurance-vie allège l'impôt à la sortie ; le plan d'épargne retraite l'allège à l'entrée. Les versements sur un PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d'un plafond : plus votre taux d'imposition est élevé, plus l'économie est forte. En contrepartie, l'argent est bloqué jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Les deux se complètent : le PER pour réduire ses impôts pendant la vie active, l'assurance-vie pour l'épargne disponible et la transmission. Voir aussi le PER du dirigeant.
Le mot de la fin
Les trois abattements de l'assurance-vie se complètent : 4 600 € ou 9 200 € de gains exonérés chaque année de votre vivant, puis 152 500 € par bénéficiaire ou 30 500 € au total au décès. Pour en profiter, trois réflexes suffisent : ouvrir un contrat tôt pour lancer le délai de 8 ans, retirer dans la limite de l'abattement plutôt que d'un coup, et verser avant 70 ans ce que vous voulez transmettre. Pour revoir l'ensemble des avantages, voir pourquoi ouvrir une assurance-vie.
Plan Épargne Retraite
Réduisez vos impôts dès aujourd'hui avec le PER
Nvestir compare le marché et n'émet aucun contrat en propre : un conseiller dédié vous aide à choisir le PER adapté à votre situation.
Découvrir le PER- Le marché comparé
- Un conseiller dédié
- Aucun contrat maison
Questions fréquentes
À partir de quand ai-je droit à l'abattement de 4 600 € ?
Dès que le contrat a 8 ans, comptés à partir de sa date d'ouverture et non de la date de chaque versement. Un versement fait la semaine dernière sur un contrat de 10 ans profite donc déjà de l'abattement. Avant 8 ans, les gains retirés sont imposés à 12,8 % (ou au barème), sans abattement.
L'abattement de 4 600 € est-il par contrat ?
Non. Il s'applique par foyer fiscal et par année, sur l'ensemble des gains retirés de tous vos contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Il se renouvelle chaque 1er janvier, mais la part non utilisée une année ne se reporte pas sur la suivante.
L'abattement s'applique-t-il aux prélèvements sociaux ?
Non. Il ne réduit que l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis : en pratique ceux des unités de compte, puisque les gains du fonds euros les supportent déjà chaque année.
Pourquoi l'assureur prélève-t-il 7,5 % alors que mes gains sont sous l'abattement ?
Parce que le prélèvement fait au moment du rachat est un acompte. L'assureur ne connaît pas vos autres retraits ni votre situation familiale : il retient 7,5 % (ou 12,8 %) sur les gains, puis l'abattement est appliqué dans votre déclaration de revenus. Le trop-versé vous est remboursé ou déduit de votre impôt l'année suivante.
L'abattement de 152 500 € est-il par contrat ?
Non, il est par bénéficiaire et tous contrats confondus, pour un même assuré. Un enfant bénéficiaire de trois contrats de son père n'a droit qu'à un seul abattement de 152 500 € sur l'ensemble. Il a en revanche droit à un second abattement sur les contrats de sa mère, si elle est l'assurée.
Un concubin profite-t-il de l'exonération du conjoint ?
Non. Seuls le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés. Un concubin est traité comme toute autre personne : 152 500 € d'abattement pour les versements avant 70 ans, puis 20 % et 31,25 %. C'est déjà beaucoup mieux qu'un héritage classique, taxé à 60 % entre concubins.
Faut-il choisir le barème de l'impôt plutôt que 7,5 % ?
Rarement. L'abattement s'applique dans les deux cas. Le barème n'est intéressant que si vous n'êtes pas imposable, ou très peu : à 11 %, il coûte déjà plus cher que 7,5 %. Attention, l'option pour le barème est globale : elle s'applique à tous vos revenus de placement de l'année.
Les rachats sont-ils exonérés en cas de coup dur ?
Oui, dans certains cas : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie, liquidation judiciaire. Les gains sont alors exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit l'ancienneté du contrat, si le rachat a lieu avant la fin de l'année qui suit l'événement. Les prélèvements sociaux restent dus.
Sources
- Code général des impôts, article 125-0 A (imposition des produits des contrats d'assurance-vie, abattement de 4 600 € et 9 200 €)
- Code général des impôts, articles 990 I et 757 B (fiscalité de l'assurance-vie au décès)
- Service-Public.fr, assurance-vie : fiscalité des rachats et du dénouement
- impots.gouv.fr, l'assurance-vie et le prélèvement forfaitaire unique
- Loi de finances pour 2018 : prélèvement forfaitaire unique et seuil de 150 000 € de versements
Cet article a un caractère informatif et pédagogique ; il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni un conseil fiscal. Les exemples sont illustratifs. L'investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les taux, seuils et abattements cités sont ceux en vigueur à la date de publication. Avant tout investissement, consultez le Document d'Informations Clés (DIC) et, le cas échéant, un conseiller habilité.