Peut-on avoir plusieurs assurances vie ?
Vous avez déjà une assurance-vie, et une nouvelle somme à placer : faut-il la verser sur le même contrat ou en ouvrir un autre ? La loi ne fixe aucune limite au nombre de contrats, mais en avoir plusieurs n'a de sens que si chacun sert à quelque chose. Ce guide explique ce qu'un second contrat multiplie vraiment, ce qu'il ne multiplie pas (contrairement à une idée reçue tenace), et comment organiser plusieurs contrats sans vous disperser.
Réponse rapide : oui, vous pouvez avoir autant d'assurances vie que vous voulez, chez un ou plusieurs assureurs, sans plafond de versement. Plusieurs contrats permettent de séparer vos projets et vos bénéficiaires, de prendre date pour le délai de 8 ans et, chez des assureurs différents, de multiplier la garantie de 70 000 €. Ils ne multiplient en revanche aucun abattement fiscal : ceux-ci s'appliquent tous contrats confondus.
En bref
- Aucune limite au nombre de contrats, ni plafond de versement.
- Les abattements (4 600 €, 152 500 €, 30 500 €) ne se multiplient pas avec les contrats.
- La garantie de 70 000 € du FGAP se multiplie, si les contrats sont chez des assureurs différents.
- Deux contrats bien choisis permettent de retirer 20 000 € sans impôt là où un seul en coûterait 555 €.
- Au-delà de trois ou quatre contrats, le suivi devient souvent plus coûteux que le bénéfice.
Combien d'assurances vie peut-on avoir ?
Autant que vous le souhaitez. Contrairement aux livrets réglementés (un seul Livret A par personne) ou au PEA (un seul par personne), l'assurance-vie n'est soumise à aucune limite de nombre. Vous pouvez ouvrir plusieurs contrats chez le même assureur, dans la même banque, ou chez des assureurs différents.
Il n'existe pas non plus de plafond de versement, ni par contrat, ni au total. Les seuls seuils sont fiscaux : 150 000 € de versements par personne pour bénéficier du taux de 7,5 % sur les gains retirés après 8 ans, et 152 500 € par bénéficiaire pour l'abattement au décès. Au-delà, vous pouvez continuer à verser ; la fiscalité est simplement un peu moins favorable sur la part qui dépasse.
Ce qui se multiplie, et ce qui ne se multiplie pas
L'idée reçue la plus répandue est qu'ouvrir plusieurs contrats multiplie les avantages fiscaux. C'est faux : les abattements sont calculés tous contrats confondus. Voici ce qu'un contrat supplémentaire change réellement.
| Élément | Multiplié par plusieurs contrats ? | Règle |
|---|---|---|
| Garantie du FGAP (70 000 €) | Oui, si les contrats sont chez des assureurs différents | Le plafond s'apprécie par assuré et par assureur |
| Date d'ouverture (délai de 8 ans) | Oui | Chaque contrat a sa propre ancienneté fiscale |
| Clause bénéficiaire | Oui | Chaque contrat peut désigner des bénéficiaires différents |
| Choix des supports et du mode de gestion | Oui | Un contrat en gestion libre, un autre en gestion pilotée, par exemple |
| Abattement de 4 600 € sur les rachats | Non | Global, par foyer fiscal et par an, tous contrats confondus |
| Abattement de 152 500 € au décès | Non | Par bénéficiaire et par assuré, tous contrats confondus |
| Abattement de 30 500 € après 70 ans | Non | Global, par assuré, tous contrats et bénéficiaires confondus |
Ce qui multiplie les abattements de transmission, ce n'est pas le nombre de contrats mais le nombre de bénéficiaires et d'assurés. Chaque bénéficiaire a ses propres 152 500 €, et chaque parent, assuré sur son propre contrat, ouvre droit à un abattement distinct. Le détail est dans notre guide abattement assurance-vie.
Multiplier la garantie en cas de faillite de l'assureur
Si un assureur fait faillite, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) indemnise les assurés jusqu'à 70 000 € par personne et par assureur, tous contrats confondus. Au-delà, l'épargne dépend de ce que la liquidation permettra de récupérer. Répartir ses contrats entre plusieurs assureurs multiplie donc cette protection.
| Répartition de 300 000 € | Montant couvert par le FGAP |
|---|---|
| 300 000 € chez un seul assureur | 70 000 € |
| 150 000 € chez deux assureurs | 140 000 € |
| 100 000 € chez trois assureurs | 210 000 € |
Deux nuances : deux contrats distribués par des banques différentes peuvent être assurés par la même compagnie, c'est le nom de l'assureur qui compte, pas celui du distributeur ; et la garantie couvre la défaillance de l'assureur, pas les pertes de marché sur les unités de compte. Les contrats luxembourgeois offrent un autre niveau de protection, présenté dans notre comparatif France ou Luxembourg.
Mieux piloter ses retraits avec deux contrats
L'abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) est global, mais avoir plusieurs contrats vous laisse choisir où retirer. Or chaque contrat a sa propre part de gains : un contrat ancien en contient beaucoup, un contrat récent peu. Prenons une personne seule qui a besoin de 20 000 € et possède deux contrats de plus de 8 ans : A, ancien, composé à 60 % de gains, et B, plus récent, à 10 %.
| Retrait de 20 000 € | Gains retirés | Gains imposables | Impôt sur le revenu |
|---|---|---|---|
| Tout sur le contrat A (60 % de gains) | 12 000 € | 7 400 € | 555 € |
| Tout sur le contrat B (10 % de gains) | 2 000 € | 0 € | 0 €, mais 2 600 € d'abattement perdus |
| 5 200 € sur A et 14 800 € sur B | 4 600 € | 0 € | 0 €, abattement utilisé en entier |
La troisième option est la meilleure : aucun impôt cette année, et le plus de gains possible sortis du contrat A, qui seront autant de gains en moins à imposer plus tard. Avec un seul contrat, cette marge de manœuvre n'existe pas. Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains des unités de compte, quel que soit le contrat.
Exemple illustratif pour des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 et inférieurs à 150 000 €, avec le prélèvement forfaitaire de 7,5 %, hors prélèvements sociaux.
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Quand ouvrir un second contrat ?
Quatre situations justifient un contrat supplémentaire :
Un contrat par projet
Un contrat prudent pour un achat immobilier dans cinq ans, un contrat dynamique pour la retraite dans vingt ans. Chacun a son horizon, son allocation et son mode de gestion, et vous lisez d'un coup d'œil où en est chaque projet.
Un contrat par bénéficiaire
Un contrat pour vos enfants, un autre pour un neveu ou un proche. La clause de chacun reste simple, et chaque bénéficiaire ne connaît que le montant qui le concerne.
Un contrat ouvert tôt, pour prendre date
Le délai de 8 ans court dès l'ouverture. Ouvrir un second contrat avec une petite somme, même sans projet précis, vous donne un contrat « mûr » le jour où vous aurez une somme importante à placer.
Un contrat chez un autre assureur
Pour multiplier la garantie du FGAP au-delà de 70 000 €, et accéder à d'autres supports, fonds euros ou unités de compte, que votre contrat actuel ne propose pas.
À l'inverse, ouvrir un nouveau contrat n'est pas utile pour changer de régime à 70 ans : c'est votre âge à la date de chaque versement qui compte, pas le contrat sur lequel il est fait (voir assurance-vie après 70 ans). Et un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991 mérite presque toujours d'être conservé et alimenté plutôt que remplacé.
Le cas des couples
Dans un couple, chacun a intérêt à détenir ses propres contrats, sur lesquels il est assuré. C'est ce qui permet à vos enfants de profiter de deux abattements de 152 500 € chacun, un par parent : pour deux enfants, 610 000 € transmissibles sans droits pour des versements faits avant 70 ans. Un contrat ouvert à deux (co-souscription) existe aussi : il se dénoue au premier ou au second décès selon l'option choisie, ce qui change à qui le capital revient. C'est un choix à faire avec un conseiller.
Plusieurs contrats, plusieurs clauses bénéficiaires
Chaque contrat a sa propre clause. Plutôt qu'une clause complexe répartissant un seul contrat entre vos enfants, un neveu et une association, vous pouvez consacrer un contrat à chacun. La rédaction est plus simple, les erreurs plus rares, et chaque bénéficiaire ne découvre que le montant qui le concerne.
Attention toutefois : l'abattement de 152 500 € reste calculé par bénéficiaire sur l'ensemble de vos contrats. Un enfant désigné sur trois contrats n'a droit qu'à un seul abattement sur le total. Pour rédiger chaque clause, voir notre guide assurance-vie et héritage.
Les pièges à éviter
- La dispersion. Cinq contrats ouverts au fil des années, chacun avec une allocation différente, donnent rarement une stratégie cohérente. Au-delà de trois ou quatre contrats, le suivi devient souvent plus coûteux que le bénéfice.
- Les frais qui s'accumulent. Chaque contrat a sa propre grille. Des frais sur versement de 3 à 5 %, encore courants dans certains réseaux, pèsent d'autant plus que les versements sont fractionnés. Vérifiez-les dans le document d'informations clés avant d'ouvrir un contrat (voir assurance-vie sans frais).
- Les contrats oubliés. Un contrat ancien dont la clause désigne un ex-conjoint, ou que vos proches ignorent, est une source classique de litiges. Tenez une liste à jour de vos contrats et de leurs clauses.
- Le transfert qui fait perdre l'ancienneté. Passer d'un assureur à un autre suppose de racheter le contrat : l'impôt sur les gains est dû et le nouveau contrat repart de zéro. Seuls les transferts au sein d'un même assureur, prévus par la loi Pacte, conservent l'antériorité fiscale.
Une revue annuelle suffit le plus souvent : vérifier que chaque contrat sert toujours son objectif, rééquilibrer les allocations et relire les clauses. Pour le mode de gestion de chaque contrat, voir gestion libre, profilée ou pilotée.
Et plusieurs PER ?
Le principe est le même : rien n'interdit de détenir plusieurs plans d'épargne retraite. Mais le plafond de déduction de vos versements est global, il s'applique à l'ensemble de vos PER. Multiplier les PER n'augmente donc pas l'économie d'impôt ; cela peut en revanche servir à regrouper d'anciens produits retraite d'entreprise ou à accéder à une autre gamme de supports. Pour un dirigeant, voir le PER du dirigeant.
Le mot de la fin
Avoir plusieurs assurances vie est autorisé, sans limite, et souvent utile : pour prendre date, séparer ses projets et ses bénéficiaires, mieux piloter ses retraits ou multiplier la garantie des dépôts. Mais un contrat de plus ne vaut que s'il a un rôle précis. Deux ou trois contrats bien choisis, avec des frais maîtrisés et des clauses à jour, font mieux qu'une collection de contrats oubliés. Pour revoir les bases, voir pourquoi ouvrir une assurance-vie.
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Questions fréquentes
Combien d'assurances vie peut-on avoir ?
Autant que vous voulez. Aucune loi ne limite le nombre de contrats d'assurance-vie, ni le montant total que vous y versez, contrairement au Livret A ou au PEA. Vous pouvez les ouvrir chez un même assureur ou chez plusieurs.
Existe-t-il un plafond de versement sur l'assurance-vie ?
Non. Il n'y a ni plafond par contrat, ni plafond global. Les seuils qui existent sont fiscaux : 150 000 € de versements par personne pour le taux de 7,5 % sur les rachats après 8 ans, et 152 500 € par bénéficiaire pour l'abattement au décès. Au-delà, vous pouvez continuer à verser, avec une fiscalité un peu moins favorable.
Peut-on avoir deux assurances vie dans la même banque ?
Oui. Rien ne l'interdit, et c'est même plus simple à suivre. En revanche, si les deux contrats sont chez le même assureur, la garantie du FGAP reste limitée à 70 000 € pour l'ensemble.
L'abattement de 152 500 € est-il multiplié par le nombre de contrats ?
Non. Il s'applique par bénéficiaire, sur l'ensemble des contrats d'un même assuré. Ce qui multiplie les abattements, c'est le nombre de bénéficiaires, ou le nombre d'assurés : un enfant profite de 152 500 € sur les contrats de son père et de 152 500 € sur ceux de sa mère.
Peut-on hériter de plusieurs assurances vie ?
Oui. Si vous êtes bénéficiaire de plusieurs contrats d'une même personne, les capitaux sont additionnés et vous profitez d'un seul abattement de 152 500 € sur le total, pour les versements faits avant 70 ans. Si les contrats ont été souscrits par des personnes différentes, chaque assuré ouvre droit à son propre abattement.
Faut-il ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?
Ce n'est pas nécessaire. Le régime fiscal dépend de votre âge à la date de chaque versement, pas du contrat : un versement fait à 72 ans sur un ancien contrat relève déjà de l'abattement de 30 500 €. Un nouveau contrat peut toutefois faciliter le suivi, ou offrir une clause et des supports mieux adaptés.
Peut-on transférer une assurance-vie sans perdre son ancienneté ?
Chez le même assureur, un transfert vers un contrat plus récent est possible sans perdre l'antériorité fiscale, sous les conditions prévues par la loi Pacte. Vers un autre assureur, ce n'est pas possible : il faut racheter le contrat, ce qui déclenche l'impôt sur les gains, puis en ouvrir un nouveau, qui repart de zéro.
Peut-on avoir plusieurs PER ?
Oui, comme pour l'assurance-vie, le nombre de PER n'est pas limité. En revanche, le plafond de déduction des versements est global : il s'applique à l'ensemble de vos PER, pas à chacun.
Sources
- Code des assurances, article L423-1 et suivants (Fonds de garantie des assurances de personnes)
- Code général des impôts, article 125-0 A (fiscalité des rachats, abattement de 4 600 € et 9 200 €)
- Code général des impôts, articles 990 I et 757 B (fiscalité de l'assurance-vie au décès)
- Loi Pacte du 22 mai 2019 : transferts de contrats au sein d'un même assureur
- FGAP, plafonds de garantie des contrats d'assurance-vie
Cet article a un caractère informatif et pédagogique ; il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni un conseil fiscal. Les exemples sont illustratifs. L'investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les taux, seuils et abattements cités sont ceux en vigueur à la date de publication. Avant tout investissement, consultez le Document d'Informations Clés (DIC) et, le cas échéant, un conseiller habilité.