Entreprise réactive et à l'écoute
Entreprise réactive et à l'écoute. Le conseiller à pris le temps de bien expliquer les contrats.
Nathalie Bailet
Le Plan d'Épargne Entreprise permet à vos salariés d'épargner, avec un abondement de l'entreprise exonéré de charges et une disponibilité au bout de cinq ans, bien avant la retraite.
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Le Plan d'Épargne Entreprise est un dispositif d'épargne salariale collectif et facultatif. Il sert les projets de moyen terme, là où le PER d'entreprise vise la retraite.
Le PEE est mis en place par accord ou décision unilatérale. Il est ouvert à tous les salariés, avec une ancienneté maximale exigée de trois mois.
Versements volontaires libres, mais aussi affectation de la prime d'intéressement et de la participation, exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont placées.
L'employeur peut compléter chaque versement jusqu'à 300 % de son montant, dans la limite d'un plafond annuel indexé sur le PASS.
Les sommes sont placées sur des FCPE diversifiés et bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. Au terme, la sortie se fait en capital.
L'abondement est la contribution de l'entreprise qui vient compléter le versement du salarié. Il est exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié et de cotisations sociales pour l'employeur, dans la limite des plafonds légaux.
Exemple indicatif. Le dernier cas atteint le plafond légal d'abondement. Une CSG-CRDS de 9,7 % reste due par le salarié sur l'abondement. Plafonds révisés chaque année.
Le PEE permet de partager la valeur sans alourdir la masse salariale : à euro versé, il coûte moins cher qu'une prime classique et il est mieux perçu par les salariés grâce à l'abondement et à la fiscalité douce.
Contrairement au PER, l'épargne d'un PEE n'est pas immobilisée jusqu'à la retraite. Elle se débloque au bout de cinq ans, ou plus tôt en cas d'événement de vie prévu par la loi.
Chaque versement est indisponible cinq ans à compter de son investissement. Les avoirs se libèrent donc progressivement, au fil des millésimes.
Au terme, le retrait se fait en une ou plusieurs fois. Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent.
La loi prévoit neuf situations qui permettent de récupérer l'épargne avant les cinq ans, sans perdre l'avantage fiscal.
La demande doit en général intervenir dans les six mois suivant l'événement, sauf invalidité, décès, rupture du contrat et surendettement où elle est possible à tout moment.
Les deux plans sont complémentaires et souvent proposés ensemble. Le PEE répond aux projets à 5 ans, le PER d'entreprise à la préparation de la retraite.
« Gagne » ici signifie simplement « plus souple » : un PEE n'a pas vocation à remplacer un plan retraite. Le bon montage combine généralement les deux.
Le PEE est régi par le Code du travail et supervisé par l'AMF. Nvestir prend en charge la mise en place, la gestion administrative et le reporting.
L'épargne est investie dans des fonds communs de placement d'entreprise agréés, avec un conseil de surveillance où siègent des représentants des salariés.
Un teneur de compte conservateur suit les avoirs de chaque salarié, édite le relevé annuel et gère les demandes de déblocage.
Nvestir rédige le règlement du plan et l'accord d'intéressement ou de participation, puis les dépose auprès de l'administration.
Espaces employeur et salarié séparés, connexions en lecture seule, chiffrement de bout en bout et hébergement en Europe.
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Les informations présentées sur cette page ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique, social ou fiscal personnalisé. La mise en place d'un plan d'épargne salariale suppose le respect du formalisme prévu par le Code du travail.
L'épargne investie sur un PEE est indisponible pendant cinq ans, hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Les FCPE en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les plafonds, taux de forfait social et règles fiscales cités sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.
Du règlement de plan à la grille de FCPE, en passant par la politique d'abondement et l'accord d'intéressement, Nvestir met en place et pilote votre épargne salariale.